Permis de construire Locaux N° 01432721R0015

Permis de construire n° 01432721R0015 à Hérouville-Saint-Clair pour 1 721 m² de locaux, Bassin D'herouville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PC n° 01432721R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hérouville-Saint-Clair (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01432721R0015 a été délivré le 26 avril 2022, pour un projet situé Bassin D'herouville.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 721 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CC14. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérouville-Saint-Clair.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

202 216 m²

Surface existante avant

7 945 m²

Surface créée

1 721 m²

Variation nette

+1 721 m²

Surface totale après

9 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hérouville-Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CC14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hérouville-Saint-Clair Code postal 14200 Identifiant INSEE 14327
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 945 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 9 666 m²
Total 7 945 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 9 666 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 945 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 9 666 m²
Total locaux 7 945 m² 1 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 721 m² 9 666 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432721R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 216 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Bassin D'herouville, à Hérouville-Saint-Clair (14200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01432721R0015, déposé en mairie d'Hérouville-Saint-Clair.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hérouville-Saint-Clair

Autres types d'autorisations à Hérouville-Saint-Clair