Permis de construire n° 0143261500012 à Hermival-les-Vaux pour 348 m² de locaux, Le Pt Bois
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PC n° 0143261500012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pt Bois, le permis de construire n° 0143261500012 a été délivré le 7 janvier 2016 à Hermival-les-Vaux (Calvados, Normandie).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 348 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B68, B69, B122. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermival-les-Vaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2016
Achèvement (DAACT)
10/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Hermival-les-Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermival-les-Vaux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14326
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 155 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 503 m² |
| Total | 1 155 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 155 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 503 m² |
| dont Hôtels | 1 155 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 503 m² |
| Total locaux | 1 155 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 503 m² |
Ce dossier prévoit 1 503 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERMIVAL-LES-VAUX (14100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0143261500012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |