Permis de construire n° 0143261500014 à Hermival-les-Vaux pour 190 m² de locaux, Le Manoir Saint Laurent
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PC n° 0143261500014
Demandeur
CERZA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0143261500014, délivré le 4 février 2016 à Hermival-les-Vaux (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Manoir Saint Laurent. Le dossier a été déposé par CERZA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 110 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B68, B69, B122. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermival-les-Vaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2016
Achèvement (DAACT)
15/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Hermival-les-Vaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hermival-les-Vaux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14326
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 101 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 7 291 m² |
| Total | 7 101 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 7 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 101 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 7 291 m² |
| Total locaux | 7 101 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 7 291 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CERZA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 333913648
- SIRET
- 33391364800015
- Code APE (NAF)
- 91.04Z - Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- HERMIVAL-LES-VAUX (14100)
Autres dossiers de CERZA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0143261500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |