Permis de construire n° 01432220P0003 à Guéron pour 472 m² de locaux, Mont Mirel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PC n° 01432220P0003
Demandeur
GAEC DU MONTMIREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01432220P0003, délivré le 3 août 2020 à Guéron (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Mont Mirel. Le projet est porté par GAEC DU MONTMIREL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 472 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 27. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 16 permis de construire et déclarations préalables à Guéron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
11/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Guéron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéron Code postal 14400 Identifiant INSEE 14322
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 472 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 665 m² à 3 137 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 665 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 3 137 m² |
| Total | 2 665 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 3 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 665 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 3 137 m² |
| Total locaux | 2 665 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 3 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU MONTMIREL, dont l'adresse déclarée est à Guéron. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC DU MONTMIREL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343547501
- SIRET
- 34354750100019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GUÉRON (14400)
Autres dossiers de GAEC DU MONTMIREL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01432220P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle ZC 27 à Guéron (14400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.