Permis de construire n° 01432220P0003 à Guéron pour 472 m² de locaux, Mont Mirel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PC n° 01432220P0003
Demandeur
GAEC DU MONTMIREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01432220P0003, délivré le 3 août 2020 à Guéron (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Mont Mirel. Le projet est porté par GAEC DU MONTMIREL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher sur un terrain de 149 553 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
11/01/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Guéron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéron Code postal 14400 Identifiant INSEE 14322
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 665 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 3 137 m² |
| Total | 2 665 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 3 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 665 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 3 137 m² |
| Total locaux | 2 665 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 3 137 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MONTMIREL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343547501
- SIRET
- 34354750100019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GUERON (14400)
Autres dossiers de GAEC DU MONTMIREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01432220P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |