Permis de construire Locaux N° 01432220P0003

Permis de construire n° 01432220P0003 à Guéron pour 472 m² de locaux, Mont Mirel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PC n° 01432220P0003

Demandeur

GAEC DU MONTMIREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01432220P0003, délivré le 3 août 2020 à Guéron (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Mont Mirel. Le projet est porté par GAEC DU MONTMIREL.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 472 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/01/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/08/2020. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 27. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 16 permis de construire et déclarations préalables à Guéron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 553 m²

Surface existante avant

2 665 m²

Surface créée

472 m²

Variation nette

+472 m²

Surface totale après

3 137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2020

Achèvement (DAACT)

11/01/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/08/2020
Chantier (DOC)
03/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2021

Localisation du projet à Guéron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéron Code postal 14400 Identifiant INSEE 14322
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 472 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 665 m² à 3 137 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 665 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 3 137 m²
Total 2 665 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 3 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 665 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 3 137 m²
Total locaux 2 665 m² 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 472 m² 3 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU MONTMIREL, dont l'adresse déclarée est à Guéron. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GAEC DU MONTMIREL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
343547501
SIRET
34354750100019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1988
Localisation
GUÉRON (14400)

Autres dossiers de GAEC DU MONTMIREL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432220P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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