Permis de construire Locaux N° 01432222P0001

Permis de construire n° 01432222P0001 à Guéron pour 738 m² de locaux, 80 rue de la Mairie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2022

Dossier PC n° 01432222P0001

Demandeur

SCI SAINT GILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01432222P0001, délivré le 7 octobre 2022 à Guéron (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 80 rue de la Mairie. SCI SAINT GILLES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 738 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 52 853 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/09/2023, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 5, ZB 6, ZB 7. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Mairie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables à Guéron référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 525 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 853 m²

Surface existante avant

787 m²

Surface créée

738 m²

Variation nette

+738 m²

Surface totale après

1 525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/10/2022
Chantier (DOC)
30/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Guéron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 5 ZB 6 ZB 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéron Code postal 14400 Identifiant INSEE 14322
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 15 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 52 853 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 738 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 738 m² de commerce et activités de service (dont 738 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 787 m² à 1 525 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 787 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 1 525 m²
Total 787 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 1 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 787 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 1 525 m²
dont Hôtels 787 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 1 525 m²
Total locaux 787 m² 738 m² 0 m² 0 m² 0 m² 738 m² 1 525 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI SAINT GILLES, dont l'adresse déclarée est à Guéron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

SCI SAINT GILLES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844105072
SIRET
84410507200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
GUÉRON (14400)

Autres dossiers de SCI SAINT GILLES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432222P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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