Permis de construire n° 01432223P0001 à Guéron pour 405 m² de locaux, La Bouffardiere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PC n° 01432223P0001
Demandeur
SCEA DE LA BOUFFARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01432223P0001 a été délivré le 21 juin 2023 à Guéron (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Bouffardiere. Le projet est porté par SCEA DE LA BOUFFARDIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH14, ZH16, ZH17. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2023
Achèvement (DAACT)
20/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Guéron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéron Code postal 14400 Identifiant INSEE 14322
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 010 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 415 m² |
| Total | 1 010 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 010 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 415 m² |
| Total locaux | 1 010 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA BOUFFARDIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 450517479
- SIRET
- 45051747900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GUERON (14400)
Autres dossiers de SCEA DE LA BOUFFARDIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01432223P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |