Permis de construire n° 01432223P0001 à Guéron pour 405 m² de locaux, La Bouffardiere
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PC n° 01432223P0001
Demandeur
SCEA DE LA BOUFFARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01432223P0001 a été délivré le 21 juin 2023 à Guéron (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Bouffardiere. Le projet est porté par SCEA DE LA BOUFFARDIERE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 405 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 14, ZH 16, ZH 17. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables à Guéron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2023
Achèvement (DAACT)
20/07/2025
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Guéron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéron Code postal 14400 Identifiant INSEE 14322
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 405 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 010 m² à 1 415 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 010 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 415 m² |
| Total | 1 010 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 010 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 415 m² |
| Total locaux | 1 010 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 1 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA DE LA BOUFFARDIERE, dont l'adresse déclarée est à Guéron. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCEA DE LA BOUFFARDIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 450517479
- SIRET
- 45051747900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GUÉRON (14400)
Autres dossiers de SCEA DE LA BOUFFARDIERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01432223P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZH 14, ZH 16, ZH 17 à Guéron (14400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.