Permis de construire Locaux N° 01432223P0001

Permis de construire n° 01432223P0001 à Guéron pour 405 m² de locaux, La Bouffardiere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2023

Dossier PC n° 01432223P0001

Demandeur

SCEA DE LA BOUFFARDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01432223P0001 a été délivré le 21 juin 2023 à Guéron (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Bouffardiere. Le projet est porté par SCEA DE LA BOUFFARDIERE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 405 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/07/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZH 14, ZH 16, ZH 17. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables à Guéron référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

216 113 m²

Surface existante avant

1 010 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

1 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

20/07/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/06/2023
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2025

Localisation du projet à Guéron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH 14 ZH 16 ZH 17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéron Code postal 14400 Identifiant INSEE 14322
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 405 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 010 m² à 1 415 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 010 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 415 m²
Total 1 010 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 010 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 415 m²
Total locaux 1 010 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 1 415 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DE LA BOUFFARDIERE, dont l'adresse déclarée est à Guéron. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SCEA DE LA BOUFFARDIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
450517479
SIRET
45051747900017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2003
Localisation
GUÉRON (14400)

Autres dossiers de SCEA DE LA BOUFFARDIERE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432223P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZH 14, ZH 16, ZH 17 à Guéron (14400)

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