Permis de construire Locaux N° 01432217P0001

Permis de construire n° 01432217P0001 à Guéron pour 62 m² de locaux, 913 chemin Manoury

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 01432217P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guéron (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01432217P0001 a été délivré le 23 juin 2017, pour un projet situé 913 chemin Manoury.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 284 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2017. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZE 79. Au total, le catalogue compte 16 permis de construire et déclarations préalables à Guéron, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 284 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/10/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2017

Achèvement (DAACT)

03/10/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/06/2017
Chantier (DOC)
23/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2018

Localisation du projet à Guéron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéron Code postal 14400 Identifiant INSEE 14322
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 284 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 62 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUÉRON (14400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432217P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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