Permis de construire Locaux N° 01432214R0001

Permis de construire n° 01432214R0001 à Guéron pour 318 m² de locaux, Montmirel

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2014

Dossier PC n° 01432214R0001

Demandeur

GAEC DU MONTMIREL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2014 à Guéron (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01432214R0001 porte sur un projet situé Montmirel. Le dossier a été déposé par GAEC DU MONTMIREL.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 318 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZC 27. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Guéron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

149 553 m²

Surface existante avant

2 347 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

2 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

30/06/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/03/2014
Chantier (DOC)
02/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2014

Localisation du projet à Guéron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montmirel

Territoires administratifs

Commune
Guéron Code postal 14400 Identifiant INSEE 14322
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 318 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 347 m² à 2 665 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 347 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 2 665 m²
Total 2 347 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 2 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 347 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 2 665 m²
Total locaux 2 347 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 2 665 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU MONTMIREL, dont l'adresse déclarée est à Guéron. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GAEC DU MONTMIREL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
343547501
SIRET
34354750100019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1988
Localisation
GUÉRON (14400)

Autres dossiers de GAEC DU MONTMIREL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432214R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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