Permis de construire n° 01432214R0001 à Guéron pour 318 m² de locaux, Montmirel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 01432214R0001
Demandeur
GAEC DU MONTMIREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2014 à Guéron (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01432214R0001 porte sur un projet situé Montmirel. Le dossier a été déposé par GAEC DU MONTMIREL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le programme représente 318 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 27. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Guéron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Guéron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montmirel
Territoires administratifs
- Commune
- Guéron Code postal 14400 Identifiant INSEE 14322
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 318 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 347 m² à 2 665 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 347 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 2 665 m² |
| Total | 2 347 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 2 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 347 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 2 665 m² |
| Total locaux | 2 347 m² | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 318 m² | 2 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU MONTMIREL, dont l'adresse déclarée est à Guéron. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC DU MONTMIREL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343547501
- SIRET
- 34354750100019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GUÉRON (14400)
Autres dossiers de GAEC DU MONTMIREL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01432214R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14322 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZC 27 à Guéron (14400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.