Permis de construire Locaux N° 01432216P0005

Permis de construire n° 01432216P0005 à Guéron pour 485 m² de locaux, 135 Chemin De La Cidrerie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 01432216P0005

Demandeur

CIDRERIE VIARD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guéron (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01432216P0005 a été délivré le 8 juillet 2016, pour un projet situé 135 Chemin De La Cidrerie. La demande émane de CIDRERIE VIARD.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 786 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE103, ZE105, ZE20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 786 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

485 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/07/2016
3
Chantier (DOC)
18/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guéron

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZE103 ZE105 ZE20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéron Code postal 14400 Identifiant INSEE 14322
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 485 m² 0 m² 170 m² 0 m² 315 m² 485 m²
Total 170 m² 485 m² 0 m² 170 m² 0 m² 315 m² 485 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 170 m² 485 m² 0 m² 170 m² 0 m² 315 m² 485 m²
Total locaux 170 m² 485 m² 0 m² 170 m² 0 m² 315 m² 485 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIDRERIE VIARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
304499163
SIRET
30449916300018
Code APE (NAF)
11.03Z - Fabrication de cidre et de vins de fruits
Localisation
GUERON (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432216P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 786 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 135 Chemin De La Cidrerie, à Guéron (14400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIDRERIE VIARD et accordé le 8 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01432216P0005, déposé en mairie de Guéron.

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