Permis de construire Mixte N° 01431219R0009

Permis de construire n° 01431219R0009 à Grandcamp-Maisy pour 1 227 m² de logement et locaux, 1 Avenue Emile Damecour Et A

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 01431219R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grandcamp-Maisy (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01431219R0009 a été délivré le 17 septembre 2019, pour un projet situé 1 Avenue Emile Damecour Et A.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T3. La surface se répartit entre 1 175 m² d'habitation et 52 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN35. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandcamp-Maisy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

517 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

1 227 m²

Variation nette

+1 147 m²

Surface totale après

1 227 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2024. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/03/2024

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/09/2019
Chantier (DOC)
15/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2024

Localisation du projet à Grandcamp-Maisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandcamp-Maisy Code postal 14450 Identifiant INSEE 14312
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 1 175 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 095 m² 1 175 m²
Locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total 80 m² 1 227 m² 0 m² 80 m² 0 m² 1 147 m² 1 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 14 - - - 14
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDCAMP MAISY (14450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01431219R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 517 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Avenue Emile Damecour Et A, à Grandcamp-Maisy (14450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2020, achèvement déclaré le 15 mars 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 175 m² d'habitation et 52 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01431219R0009, déposé en mairie de Grandcamp-Maisy.

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