Permis de construire Locaux N° 01431219R0014

Permis de construire à Grandcamp-Maisy pour 40 m² de locaux - Rue Du Joncal

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 01431219R0014

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01431219R0014, délivré le 17 octobre 2019 à Grandcamp-Maisy (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Du Joncal, Grandcamp-Maisy (14450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM16, AM7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 788 m²

Surface existante avant

1 612 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 652 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2021.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

15/05/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/10/2019
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2021

Localisation du projet à Grandcamp-Maisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM16 AM7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grandcamp-Maisy Code postal 14450 Identifiant INSEE 14312
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 612 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 652 m²
Total 1 612 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m²
Commerce et services 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m²
Entrepôt 16 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 56 m²
Total locaux 1 612 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUANS SARTOUX (06371)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01431219R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 788 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Joncal, Grandcamp-Maisy (14450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 30 novembre 2020, achèvement déclaré le 15 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01431219R0014, instruit par la commune de Grandcamp-Maisy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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