Permis de construire n° 01431220R0002 à Grandcamp-Maisy pour 40 m² de locaux, Rue Du Fond Du Val
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 01431220R0002
Demandeur
COMMUNE DE TREVIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Fond Du Val, le permis de construire n° 01431220R0002 a été délivré le 11 mars 2020 à Grandcamp-Maisy (Calvados, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE TREVIERES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandcamp-Maisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grandcamp-Maisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandcamp-Maisy Code postal 14450 Identifiant INSEE 14312
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 146 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 186 m² |
| Total | 146 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 146 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 186 m² |
| Total locaux | 146 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 186 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREVIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211407119
- SIRET
- 21140711900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BERNESQ (14710)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREVIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01431220R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |