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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01431219V0001

Permis de démolir n° 01431219V0001 à Grandcamp-Maisy, 1 Rue Emile Damecour

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01431219V0001, déposé en mairie de Grandcamp-Maisy.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PD n° 01431219V0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01431219V0001, délivré le 14 mars 2019 à Grandcamp-Maisy (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Emile Damecour.

Le terrain concerné couvre 517 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Grandcamp-Maisy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2019

Surface du terrain

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/03/2019

Localisation du projet à Grandcamp-Maisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grandcamp-Maisy Code postal 14450 Identifiant INSEE 14312
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	517 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRANDCAMP-MAISY (14450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01431219V0001
Code commune INSEE	14312 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Emile Damecour à Grandcamp-Maisy (14450).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01431219V0001, déposé en mairie de Grandcamp-Maisy.

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