Permis de construire Locaux N° 01431219P0012

Permis de construire à Grandcamp-Maisy pour 65 m² de locaux - 5984 Zone Artisanale Synergie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier PC n° 01431219P0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01431219P0012, délivré le 4 juillet 2019 à Grandcamp-Maisy (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5984 Zone Artisanale Synergie, Grandcamp-Maisy (14450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 689 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 689 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

477 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grandcamp-Maisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grandcamp-Maisy Code postal 14450 Identifiant INSEE 14312
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 412 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 477 m²
Total 412 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 412 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDCAMP-MAISY (14450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01431219P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 689 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5984 Zone Artisanale Synergie, Grandcamp-Maisy (14450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01431219P0012, instruit par la commune de Grandcamp-Maisy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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