Permis de construire Locaux N° 01431219R0006

Permis de construire n° 01431219R0006 à Grandcamp-Maisy pour 62 m² de locaux, Rue Du Fort Samson - Zone

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 01431219R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01431219R0006 a été délivré le 5 juin 2019 à Grandcamp-Maisy (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Du Fort Samson - Zone.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandcamp-Maisy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandcamp-Maisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandcamp-Maisy Code postal 14450 Identifiant INSEE 14312
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 126 m²
Total 64 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 64 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 126 m²
dont Entrepôt 64 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 126 m²
Total locaux 64 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDCAMP-MAISY (14450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01431219R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Fort Samson - Zone, à Grandcamp-Maisy (14450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01431219R0006, déposé en mairie de Grandcamp-Maisy.

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