Permis de construire n° 01427621R0001 à Fontaine-le-Pin pour 39 m² de locaux, 12 rue de Paris
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PC n° 01427621R0001
Demandeur
EARL BANNEQUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01427621R0001 a été délivré le 5 novembre 2021 à Fontaine-le-Pin (Calvados, Normandie), à l'adresse 12 rue de Paris. La demande émane de EARL BANNEQUIN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 39 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 3. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Paris, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-le-Pin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-le-Pin
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 3. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-le-Pin.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-le-Pin Code postal 14190 Identifiant INSEE 14276
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 39 m² à construire.
La surface de plancher passe de 570 m² à 609 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 450 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 489 m² |
| Total | 570 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 609 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 489 m² |
| Total locaux | 450 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 489 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL BANNEQUIN, dont l'adresse déclarée est à Fontaine le Pin. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL BANNEQUIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 752294843
- SIRET
- 75229484300012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- FONTAINE LE PIN (14190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01427621R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle ZD 3 à Fontaine-le-Pin (14190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Paris à Fontaine-le-Pin (14190)
L’autre dossier recensé rue de Paris depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.