Le permis de construire n° 01427622P0001 a été délivré le 15 novembre 2022 à Fontaine-le-Pin (Calvados, Normandie), à l'adresse 3 rue de Paris. Le dossier a été déposé par EARL DE LA SALETTE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 900 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 238. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Paris, le premier datant de 2021. Le catalogue de Fontaine-le-Pin compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 900 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaine-le-Pin

Le dossier vise la parcelle cadastrale AB 238. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-le-Pin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-le-Pin Code postal 14190 Identifiant INSEE 14276
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 900 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Total	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²
Total locaux	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²	180 m²	180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE LA SALETTE, dont l'adresse déclarée est à Fontaine le Pin. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

EARL DE LA SALETTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 531663441
SIRET: 53166344100016
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 2011
Localisation: FONTAINE LE PIN (14190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01427622P0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Paris à Fontaine-le-Pin (14190)

L’autre dossier recensé rue de Paris depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°01427621R0001 Locaux Autorisé

12 rue de Paris

Fontaine-le-Pin (14190)

Nouvelle construction

05/11/2021 39 m² SDP EARL BANNEQUIN

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontaine-le-Pin

PC n°01427615P0002 Logement Commencé

6Bis Rue des Fosses Blanches

Fontaine-le-Pin (14190)

Nouvelle construction

07 août 2015 121 m² SDP

PC n°01427620P0003 Logement Terminé

4 rue de la Ferriniere

Fontaine-le-Pin (14190)

Nouvelle construction

28 juil. 2020 83 m² SDP

PC n°01427620P0005 Locaux Autorisé

La Fosse Salette

Fontaine-le-Pin (14190)

Extension sans transformation

02 mars 2021 113 m² SDP

PC n°01427621R0001 Locaux Autorisé

12 rue de Paris

Fontaine-le-Pin (14190)

Nouvelle construction

05 nov. 2021 39 m² SDP EARL BANNEQUIN

PC n°0142762500002 Logement Autorisé

6 Allée des Fosses Blanches

Fontaine-le-Pin (14190)

Extension sans transformation

13 févr. 2026 46 m² SDP SCI SENTE DES CANADIENS

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