Permis de démolir n° 01427614V0001 à Fontaine-le-Pin, 12 rue de Paris Bannequin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2014
Dossier PD n° 01427614V0001
Demandeur
EARL BANNEQUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01427614V0001 a été délivré le 20 juillet 2014 à Fontaine-le-Pin (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 12 rue de Paris Bannequin. Le projet est porté par EARL BANNEQUIN.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 7 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré ZD 3. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Fontaine-le-Pin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2014.
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Fontaine-le-Pin
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 3. Au total, 2 permis de démolir référencés à Fontaine-le-Pin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bannequin
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-le-Pin Code postal 14190 Identifiant INSEE 14276
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL BANNEQUIN, dont l'adresse déclarée est à Fontaine-le-Pin. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL BANNEQUIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 752294843
- SIRET
- 75229484300012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- FONTAINE-LE-PIN (14190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01427614V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle ZD 3 à Fontaine-le-Pin (14190)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.