Permis de construire n° 0142762500002 à Fontaine-le-Pin pour 46 m² de logement, 6 Allée des Fosses Blanches
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2026
Dossier PC n° 0142762500002
Demandeur
SCI SENTE DES CANADIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2026 à Fontaine-le-Pin (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0142762500002 porte sur un projet situé 6 Allée des Fosses Blanches. La demande émane de SCI SENTE DES CANADIENS.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 46 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 189 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 191. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables à Fontaine-le-Pin, dont ce dossier. 2 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-le-Pin
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 191. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-le-Pin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-le-Pin Code postal 14190 Identifiant INSEE 14276
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 189 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² à construire.
La surface de plancher passe de 128 m² à 174 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 174 m² |
| Total | 128 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 174 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SENTE DES CANADIENS, dont l'adresse déclarée est à Ussy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
SCI SENTE DES CANADIENS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898753223
- SIRET
- 89875322300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- USSY (14420)
Autres dossiers de SCI SENTE DES CANADIENS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0142762500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 février 2026 |
| Date de dépôt | 13/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |