Délivré le 2 mars 2021 à Fontaine-le-Pin (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01427620P0005 porte sur un projet situé La Fosse Salette.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 464 m², le programme représente 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 51. Le catalogue de Fontaine-le-Pin compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 464 m²

Surface existante avant

873 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

986 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).

Autorisation

2 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontaine-le-Pin

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 51. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-le-Pin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontaine-le-Pin Code postal 14190 Identifiant INSEE 14276
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 464 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² à construire.

La surface de plancher passe de 873 m² à 986 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	873 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	986 m²
Total	873 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	986 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	873 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	986 m²
Total locaux	873 m²	113 m²	0 m²	0 m²	0 m²	113 m²	986 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FONTAINE-LE-PIN (14190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01427620P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14276 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°01427620P0003 Logement Terminé

4 rue de la Ferriniere

Fontaine-le-Pin (14190)

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28 juil. 2020 83 m² SDP

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