Permis de construire Logement N° 01427117R0002

Permis de construire à Fleury-sur-Orne pour 5 390 m² de logement - Rte D Harcourt

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2017

Dossier PC n° 01427117R0002

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Cette page présente le permis de construire n° 01427117R0002, délivré le 2 juin 2017 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rte D Harcourt, Fleury-sur-Orne (14123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 078 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 89 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 38 T2, 46 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 078 m²

Surface créée

5 390 m²

Variation nette

+5 390 m²

Surface totale après

5 390 m²

Logements créés

89

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2021.

Autorisation

2 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2020

Achèvement (DAACT)

25/09/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
02/06/2017
Chantier (DOC)
22/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2021

Localisation du projet à Fleury-sur-Orne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fleury-sur-Orne Code postal 0 Identifiant INSEE 14271
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 390 m² 5 390 m²
Total 0 m² 5 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 390 m² 5 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
Collectifs hors résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 38 46 5 - - 89
- 42,7 % 51,7 % 5,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
480078047
SIRET
48007804700028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427117R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 5 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 078 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte D Harcourt, Fleury-sur-Orne (14123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 et accordé le 2 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2017, ouverture de chantier le 22 août 2020, achèvement déclaré le 25 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 38 T2, 46 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427117R0002, instruit par la commune de Fleury-sur-Orne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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