Permis de construire n° 01427116R0018 à Fleury-sur-Orne pour 2 524 m² de locaux, Rte D Harcourt Angle Rte D'harcourt Et Du Stade - Zac
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PC n° 01427116R0018
Demandeur
NORMANDIE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01427116R0018 a été délivré le 13 mars 2017, pour un projet situé Rte D Harcourt Angle Rte D'harcourt Et Du Stade - Zac. Le demandeur déclaré est NORMANDIE AMENAGEMENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 524 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN168P. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-sur-Orne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Fleury-sur-Orne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Angle Rte D'harcourt Et Du Stade - Zac
Territoires administratifs
- Commune
- Fleury-sur-Orne Code postal 0 Identifiant INSEE 14271
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 524 m² | 2 524 m² |
| Total | 0 m² | 2 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 524 m² | 2 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 524 m² | 2 524 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 2 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 524 m² | 2 524 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 524 m² | 2 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORMANDIE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 409377496
- SIRET
- 40937749600032
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- COLOMBELLES (14460)
Autres dossiers de NORMANDIE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01427116R0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |