Permis de construire Logement N° 01427121R0028

Permis de construire n° 01427121R0028 à Fleury-sur-Orne pour 3 835 m² de logement, 73 Rte D Harcourt

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 01427121R0028

Demandeur

INOLYA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01427121R0028 a été délivré le 22 mars 2022, pour un projet situé 73 Rte D Harcourt. Le projet est porté par INOLYA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 26 T2, 20 T3 et 12 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-sur-Orne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 305 m²

Surface existante avant

1 095 m²

Surface créée

3 835 m²

Variation nette

+3 835 m²

Surface totale après

4 930 m²

Logements créés

63

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2024. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

17/09/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/03/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2024

Localisation du projet à Fleury-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 095 m² 3 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 835 m² 4 930 m²
Total 1 095 m² 3 835 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 835 m² 4 930 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 26 20 12 - - 63
7,9 % 41,3 % 31,7 % 19,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780705703
SIRET
78070570300087
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427121R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 3 835 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 73 Rte D Harcourt, à Fleury-sur-Orne (14123).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INOLYA et accordé le 22 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 17 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 26 T2, 20 T3 et 12 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427121R0028, déposé en mairie de Fleury-sur-Orne.

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