Permis de construire Logement N° 01427117R0009

Permis de construire à Fleury-sur-Orne pour 3 977 m² de logement - Rue Du Stade - Zac Les Hau Lot 11 Bis Lot 11 Ter Et Lot 12

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 01427117R0009

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Cette page présente le permis de construire n° 01427117R0009, délivré le 21 août 2017 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Du Stade - Zac Les Hau Lot 11 Bis Lot 11 Ter Et Lot 12, Fleury-sur-Orne (14123). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 172 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 19 T2, 25 T3, 9 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AN170, AN170P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 172 m²

Surface créée

3 977 m²

Variation nette

+3 977 m²

Surface totale après

3 977 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Fleury-sur-Orne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AN170 AN170P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 11 Bis Lot 11 Ter Et Lot 12

Territoire administratif

Commune
Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 977 m² 3 977 m²
Total 0 m² 3 977 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 977 m² 3 977 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 19 25 9 1 - 59
8,5 % 32,2 % 42,4 % 15,3 % 1,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Voir les 191 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434146569
SIRET
43414656900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01427117R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 977 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 172 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Stade - Zac Les Hau Lot 11 Bis Lot 11 Ter Et Lot 12, Fleury-sur-Orne (14123).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et accordé le 21 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 19 T2, 25 T3, 9 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01427117R0009, instruit par la commune de Fleury-sur-Orne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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