Permis de construire n° 01425312R0003 à Valdallière pour 1 097 m² de locaux, Les Loges
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PC n° 01425312R0003
Demandeur
GAEC DES LOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01425312R0003 a été délivré le 25 janvier 2013 à Valdallière (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Loges. Le demandeur déclaré est GAEC DES LOGES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 097 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 097 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI134. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Valdallière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Loges
Territoires administratifs
- Commune
- Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 018 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 2 115 m² |
| Total | 1 018 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 2 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 018 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 2 115 m² |
| Total locaux | 1 018 m² | 1 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 097 m² | 2 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES LOGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 789889714
- SIRET
- 78988971400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ESTRY (14410)
Autres dossiers de GAEC DES LOGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01425312R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |