Permis de construire Locaux N° 01452112R0001

Permis de construire n° 01452112R0001 à Valdallière pour 919 m² de locaux, Ferme Riviere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 01452112R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01452112R0001, délivré le 17 janvier 2013 à Valdallière (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Ferme Riviere.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 919 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 919 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL39, ZL40. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 502 m²

Surface créée

919 m²

Variation nette

+919 m²

Surface totale après

3 421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
17/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valdallière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZL39 ZL40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme Riviere

Territoires administratifs

Commune
Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 502 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 3 421 m²
Total 2 502 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 3 421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 502 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 3 421 m²
Total locaux 2 502 m² 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 919 m² 3 421 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRESLES (14410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01452112R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 919 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ferme Riviere, à Valdallière (14410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01452112R0001, déposé en mairie de Valdallière.

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