Permis de construire Locaux N° 01472612R0011

Permis de construire n° 01472612R0011 à Valdallière pour 488 m² de locaux, Le Chene Broquet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2013

Dossier PC n° 01472612R0011

Demandeur

EARL GOUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Valdallière (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01472612R0011 a été délivré le 28 janvier 2013, pour un projet situé Le Chene Broquet. Le projet est porté par EARL GOUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 488 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS347. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 560 m²

Surface existante avant

1 425 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

+488 m²

Surface totale après

1 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2013

Achèvement (DAACT)

20/01/2014

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
28/01/2013
Chantier (DOC)
15/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2014

Localisation du projet à Valdallière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chene Broquet

Territoires administratifs

Commune
Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 425 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 1 913 m²
Total 1 425 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 1 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 425 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 1 913 m²
Total locaux 1 425 m² 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 488 m² 1 913 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GOUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
530632793
SIRET
53063279300010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BREMOY (14260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472612R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 560 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Chene Broquet, à Valdallière (14410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL GOUE et accordée le 28 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 juillet 2013, achèvement déclaré le 20 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472612R0011, déposé en mairie de Valdallière.

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