Permis de construire n° 01472618E0001 à Valdallière pour 1 098 m² de locaux, Les Loges - Estry
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2018
Dossier PC n° 01472618E0001
Demandeur
GAEC DES LOGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01472618E0001, délivré le 2 juin 2018 à Valdallière (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Les Loges - Estry. La demande émane de GAEC DES LOGES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 098 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI134, ZI98, ZI100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valdallière
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Loges - Estry
Territoires administratifs
- Commune
- Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 115 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 3 213 m² |
| Total | 2 115 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 3 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 115 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 3 213 m² |
| Total locaux | 2 115 m² | 1 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 098 m² | 3 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES LOGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 789889714
- SIRET
- 78988971400018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VALDALLIERE (14410)
Autres dossiers de GAEC DES LOGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01472618E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |