Permis de construire Locaux N° 01472618E0001

Permis de construire à Valdallière pour 1 098 m² de locaux - Les Loges - Estry

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2018

Dossier PC n° 01472618E0001

Demandeur

GAEC DES LOGES

Cette page présente le permis de construire n° 01472618E0001, délivré le 2 juin 2018 à Valdallière (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Loges - Estry, Valdallière (14410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES LOGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 098 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI134, ZI98, ZI100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 221 m²

Surface existante avant

2 115 m²

Surface créée

1 098 m²

Variation nette

+1 098 m²

Surface totale après

3 213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valdallière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZI134 ZI98 ZI100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Loges - Estry

Territoire administratif

Commune
Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 115 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 3 213 m²
Total 2 115 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 3 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 115 m² 1 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 098 m² 3 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES LOGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
789889714
SIRET
78988971400018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
VALDALLIERE (14410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01472618E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14726 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 221 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Loges - Estry, Valdallière (14410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES LOGES et accordé le 2 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01472618E0001, instruit par la commune de Valdallière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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