Permis de construire Logement N° 01424217R0002

Permis de construire n° 01424217R0002 à Épron pour 929 m² de logement, Rue Francois Langlois

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2017

Dossier PC n° 01424217R0002

Demandeur

LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épron (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01424217R0002 a été délivré le 21 novembre 2017, pour un projet situé Rue Francois Langlois. Le dossier a été déposé par LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 860 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, dont 6 individuels et 6 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T4 et 6 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD382. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 860 m²

Surface créée

929 m²

Variation nette

+929 m²

Surface totale après

929 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/11/2017
3
Chantier (DOC)
20/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épron Code postal 0 Identifiant INSEE 14242
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²
Total 0 m² 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 929 m² 929 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 6
Logements collectifs 6
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 6 6 - 12
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
613820653
SIRET
61382065300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1961
Localisation
CAEN CEDEX 4 (14052)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01424217R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (6 individuels, 6 collectifs), pour 929 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 860 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Francois Langlois, à Épron (14610).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS et accordé le 21 novembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 novembre 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T4 et 6 T5, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01424217R0002, déposé en mairie d'Épron.

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