Permis de construire n° 01407618R0008 à Blainville-sur-Orne pour 9 954 m² de logement, 8 Rue Jacques Brel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PC n° 01407618R0008
Demandeur
LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01407618R0008 a été délivré le 25 janvier 2019 à Blainville-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé 8 Rue Jacques Brel. LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 954 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 464 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 127 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN28. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blainville-sur-Orne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
27/10/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
4 ans 9 mois
Localisation du projet à Blainville-sur-Orne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Blainville-sur-Orne Code postal 0 Identifiant INSEE 14076
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 127 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 9 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 954 m² | 9 954 m² |
| Total | 0 m² | 9 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 954 m² | 9 954 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 127 |
| Logements collectifs | 127 |
| Collectifs hors résidence | 127 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 613820653
- SIRET
- 61382065300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1961
- Localisation
- CAEN (14000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01407618R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |