Permis de construire à Tourville-sur-Odon pour 555 m² de logement - Rue Des Alisiers Lotissement L'oree Du Bocage Macro Lo
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PC n° 01470718P0029
Demandeur
LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS
Cette page présente le permis de construire n° 01470718P0029, délivré le 13 février 2019 à Tourville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Des Alisiers Lotissement L'oree Du Bocage Macro Lo, Tourville-sur-Odon (14210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 547 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA96.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2022.
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
04/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Tourville-sur-Odon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement L'oree Du Bocage Macro Lo
Territoire administratif
- Commune
- Tourville-sur-Odon Code postal 0 Identifiant INSEE 14707
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 555 m² |
| Total | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 555 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 613820653
- SIRET
- 61382065300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CAEN CEDEX (14052)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01470718P0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14707 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |