Permis de construire Logement N° 01424217R0004

Permis de construire à Épron pour 2 383 m² de logement - Le Chemin L Auier

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 01424217R0004

Demandeur

EUROPROM

Cette page présente le permis de construire n° 01424217R0004, délivré le 23 janvier 2018 à Épron (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Chemin L Auier, Épron (14610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROPROM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 946 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 23 T3, 10 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC233, AC44, AC45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 946 m²

Surface créée

2 383 m²

Variation nette

+2 383 m²

Surface totale après

2 383 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/04/2021.

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2018

Achèvement (DAACT)

09/04/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/01/2018
Chantier (DOC)
30/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
09/04/2021

Localisation du projet à Épron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC233 AC44 AC45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Épron Code postal 0 Identifiant INSEE 14242
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 383 m² 2 383 m²
Total 0 m² 2 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 383 m² 2 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 33
Individuels groupés 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 23 10 - - 33
- - 69,7 % 30,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROPROM

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
484581533
SIRET
48458153300060
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01424217R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en individuel, pour 2 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 946 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Chemin L Auier, Épron (14610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROPROM et accordé le 23 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2018, ouverture de chantier le 30 juin 2018, achèvement déclaré le 9 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T3, 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01424217R0004, instruit par la commune de Épron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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