Permis de construire n° 01470718P0030 à Tourville-sur-Odon pour 1 123 m² de logement, Rue Du Boqueteau Impasse Lotissement L'oree Du Bocage Macro Lot
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2019
Dossier PC n° 01470718P0030
Demandeur
LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Boqueteau Impasse Lotissement L'oree Du Bocage Macro Lot, le permis de construire n° 01470718P0030 a été délivré le 4 février 2019 à Tourville-sur-Odon (Calvados, Normandie). LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 197 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 14 logements, dont 6 individuels et 8 collectifs, dont 14 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA97. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourville-sur-Odon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
4 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
04/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Tourville-sur-Odon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement L'oree Du Bocage Macro Lot
Territoires administratifs
- Commune
- Tourville-sur-Odon Code postal 0 Identifiant INSEE 14707
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 1 123 m² |
| Total | 0 m² | 1 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 123 m² | 1 123 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 613820653
- SIRET
- 61382065300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1961
- Localisation
- CAEN CEDEX (14052)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01470718P0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14707 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |