Permis de construire Logement N° 01470718P0030

Permis de construire à Tourville-sur-Odon pour 1 123 m² de logement - Rue Du Boqueteau Impasse Lotissement L'oree Du Bocage Macro Lot

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2019

Dossier PC n° 01470718P0030

Demandeur

LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

Cette page présente le permis de construire n° 01470718P0030, délivré le 4 février 2019 à Tourville-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Du Boqueteau Impasse Lotissement L'oree Du Bocage Macro Lot, Tourville-sur-Odon (14210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 197 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, dont 6 individuels et 8 collectifs, dont 14 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 197 m²

Surface créée

1 123 m²

Variation nette

+1 123 m²

Surface totale après

1 123 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2022.

Autorisation

4 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

04/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/02/2019
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2022

Localisation du projet à Tourville-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement L'oree Du Bocage Macro Lot

Territoire administratif

Commune
Tourville-sur-Odon Code postal 0 Identifiant INSEE 14707
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²
Total 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 6
Logements collectifs 8
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 8

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
613820653
SIRET
61382065300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAEN CEDEX (14052)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01470718P0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14707 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements (6 individuels, 8 collectifs), pour 1 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 197 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Boqueteau Impasse Lotissement L'oree Du Bocage Macro Lot, Tourville-sur-Odon (14210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS et accordé le 4 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2019, ouverture de chantier le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 4 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 14 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01470718P0030, instruit par la commune de Tourville-sur-Odon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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