Permis de construire n° 01424216R0003 à Épron pour 460 m² de locaux, Plateau Du Ganil
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2017
Dossier PC n° 01424216R0003
Demandeur
GIE GD ACCELERATEUR NATION D'IONS LOURDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Épron (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01424216R0003 a été délivré le 27 janvier 2017, pour un projet situé Plateau Du Ganil. Le dossier a été déposé par GIE GD ACCELERATEUR NATION D'IONS LOURDS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 234 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 460 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Épron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plateau Du Ganil
Territoires administratifs
- Commune
- Épron Code postal 14610 Identifiant INSEE 14242
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Total | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
| Total locaux | 0 m² | 460 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 460 m² | 460 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GIE GD ACCELERATEUR NATION D'IONS LOURDS
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 997888300
- SIRET
- 99788830000016
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1976
Autres dossiers de GIE GD ACCELERATEUR NATION D'IONS LOURDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01424216R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |