Permis de construire Locaux N° 01423119R0002

Permis de construire n° 01423119R0002 à Beaufour-Druval pour 600 m² de locaux, Cour Dazeville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 01423119R0002

Demandeur

EARL MERCHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01423119R0002 a été délivré le 9 mai 2019 à Beaufour-Druval (Calvados, Normandie), pour un projet situé Cour Dazeville. EARL MERCHER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B37, B38, B127. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufour-Druval.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 299 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

2 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2019

Achèvement (DAACT)

05/11/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
09/05/2019
Chantier (DOC)
03/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2020

Localisation du projet à Beaufour-Druval

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B37 B38 B127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaufour-Druval Code postal 14340 Identifiant INSEE 14231
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m²
Locaux 2 080 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 2 680 m²
Total 2 299 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 2 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 080 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 2 680 m²
Total locaux 2 080 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 2 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL MERCHER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
437549892
SIRET
43754989200010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2001
Localisation
BEAUFOUR-DRUVAL (14340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01423119R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cour Dazeville, à Beaufour-Druval (14340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL MERCHER et accordé le 9 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 mai 2019, ouverture de chantier le 3 septembre 2019, achèvement déclaré le 5 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01423119R0002, déposé en mairie de Beaufour-Druval.

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