Permis de construire Locaux N° 01423118R0004

Permis de construire n° 01423118R0004 à Beaufour-Druval pour 58 m² de locaux, La Cour Tellier

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 01423118R0004

Demandeur

AUTO-ECOLE ST-LEGER SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01423118R0004, délivré le 18 octobre 2018 à Beaufour-Druval (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé La Cour Tellier. AUTO-ECOLE ST-LEGER SARL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A170, A171, A172. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufour-Druval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaufour-Druval

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A170 A171 A172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaufour-Druval Code postal 14340 Identifiant INSEE 14231
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Locaux 205 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 263 m²
Total 565 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 205 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 263 m²
Total locaux 205 m² 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTO-ECOLE ST-LEGER SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789460763
SIRET
78946076300012
Code APE (NAF)
85.53Z - Enseignement de la conduite
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
MAISONS LAFFITTE (78600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01423118R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est La Cour Tellier, à Beaufour-Druval (14340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AUTO-ECOLE ST-LEGER SARL et accordé le 18 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01423118R0004, déposé en mairie de Beaufour-Druval.

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