Permis de construire n° 01423119R0004 à Beaufour-Druval pour 1 574 m² de locaux, La Picane St Aubin Lebizay
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2019
Dossier PC n° 01423119R0004
Demandeur
GAEC DE LA PICANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaufour-Druval (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01423119R0004 a été délivré le 1 octobre 2019, pour un projet situé La Picane St Aubin Lebizay. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA PICANE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 574 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A57, A81, A83. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufour-Druval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Beaufour-Druval
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaufour-Druval Code postal 14340 Identifiant INSEE 14231
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 7 048 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 8 622 m² |
| Total | 7 138 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 8 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 048 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 8 622 m² |
| Total locaux | 7 048 m² | 1 574 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 574 m² | 8 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PICANE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504075771
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BEAUFOUR-DRUVAL (14340)
Autres dossiers de GAEC DE LA PICANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01423119R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |