Permis de construire Locaux N° 01423119R0004

Permis de construire à Beaufour-Druval pour 1 574 m² de locaux - La Picane St Aubin Lebizay

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 01423119R0004

Demandeur

GAEC DE LA PICANE

Cette page présente le permis de construire n° 01423119R0004, délivré le 1 octobre 2019 à Beaufour-Druval (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Picane St Aubin Lebizay, Beaufour-Druval (14340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA PICANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 574 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A57, A81, A83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 660 m²

Surface existante avant

7 138 m²

Surface créée

1 574 m²

Variation nette

+1 574 m²

Surface totale après

8 712 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/10/2019
3
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaufour-Druval

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A57 A81 A83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Beaufour-Druval Code postal 14340 Identifiant INSEE 14231
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 7 048 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 8 622 m²
Total 7 138 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 8 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 7 048 m² 1 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 574 m² 8 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA PICANE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
504075771
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
BEAUFOUR-DRUVAL (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01423119R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 660 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Picane St Aubin Lebizay, Beaufour-Druval (14340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA PICANE et accordé le 1 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 30 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01423119R0004, instruit par la commune de Beaufour-Druval.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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