Permis de construire Locaux N° 01423118R0003

Permis de construire n° 01423118R0003 à Beaufour-Druval pour 346 m² de locaux, Cour D En Ht

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 01423118R0003

Demandeur

AUTO-ECOLE ST-LEGER SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01423118R0003, délivré le 18 octobre 2018 à Beaufour-Druval (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Cour D En Ht. La demande émane de AUTO-ECOLE ST-LEGER SARL.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A172. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufour-Druval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

765 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
18/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaufour-Druval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaufour-Druval Code postal 14340 Identifiant INSEE 14231
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m²
Locaux 405 m² 346 m² 0 m² 200 m² 0 m² 146 m² 551 m²
Total 765 m² 346 m² 0 m² 200 m² 0 m² 146 m² 911 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 405 m² 346 m² 0 m² 200 m² 0 m² 146 m² 551 m²
Total locaux 405 m² 346 m² 0 m² 200 m² 0 m² 146 m² 551 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTO-ECOLE ST-LEGER SARL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789460763
SIRET
78946076300012
Code APE (NAF)
85.53Z - Enseignement de la conduite
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
MAISONS LAFFITTE (78600)

Autres dossiers de AUTO-ECOLE ST-LEGER SARL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01423118R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 346 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Cour D En Ht, à Beaufour-Druval (14340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par AUTO-ECOLE ST-LEGER SARL et accordé le 18 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01423118R0003, déposé en mairie de Beaufour-Druval.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Beaufour-Druval

Autres types d'autorisations à Beaufour-Druval