Permis de construire Locaux N° 01423119R0001

Permis de construire n° 01423119R0001 à Beaufour-Druval pour 284 m² de locaux, Clos Bazieres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2019

Dossier PC n° 01423119R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaufour-Druval (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01423119R0001 a été délivré le 9 mai 2019, pour un projet situé Clos Bazieres.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 284 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 284 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B46, B50, B63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaufour-Druval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 660 m²

Surface créée

284 m²

Variation nette

+284 m²

Surface totale après

2 944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaufour-Druval

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B46 B50 B63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaufour-Druval Code postal 14340 Identifiant INSEE 14231
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Locaux 2 560 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 2 844 m²
Total 2 660 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 2 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 500 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 2 784 m²
Autres activités 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
Total locaux 2 560 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 2 844 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUFOUR-DRUVAL (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01423119R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14231 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 284 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Clos Bazieres, à Beaufour-Druval (14340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01423119R0001, déposé en mairie de Beaufour-Druval.

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