Permis de construire Locaux N° 0690431500031

Permis de construire n° 0690431500031 à Chaponost pour 410 m² de locaux, 9 Rue Jules Verne Zac Du Caillou

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2015

Dossier PC n° 0690431500031

Demandeur

SCI DES DOUZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690431500031 a été délivré le 3 novembre 2015 à Chaponost (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Jules Verne Zac Du Caillou. SCI DES DOUZE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 410 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR629. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaponost.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

4 020 m²

Surface créée

410 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

4 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/11/2015
3
Chantier (DOC)
05/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chaponost

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR629

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Caillou

Territoires administratifs

Commune
Chaponost Code postal 69630 Identifiant INSEE 69043
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 020 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 4 430 m²
Total 4 020 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 4 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 020 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 4 430 m²
dont Bureaux 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 941 m²
dont Industrie 3 079 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 3 489 m²
Total locaux 4 020 m² 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 410 m² 4 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES DOUZE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
347514440
SIRET
34751444000028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1988
Localisation
CHAPONOST (69630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690431500031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Jules Verne Zac Du Caillou, à Chaponost (69630).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI DES DOUZE et accordé le 3 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 novembre 2015, ouverture de chantier le 5 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690431500031, déposé en mairie de Chaponost.

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