Permis de construire Locaux N° 01422113R0006

Permis de construire n° 01422113R0006 à Démouville pour 1 098 m² de locaux, Rue Denis Papin Zac Du Clos Neuf

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 254 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Denis Papin Zac Du Clos Neuf, à Démouville (14840).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEMOUVILLE et accordé le 2 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 12 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422113R0006, déposé en mairie de Démouville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2013

Dossier PC n° 01422113R0006

Demandeur

SCI DEMOUVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Démouville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01422113R0006 a été délivré le 2 juin 2013, pour un projet situé Rue Denis Papin Zac Du Clos Neuf. Le dossier a été déposé par SCI DEMOUVILLE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 098 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est OZ151. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Démouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 254 m²

Surface créée

1 098 m²

Variation nette

+1 098 m²

Surface totale après

1 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

12/03/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/06/2013

Chantier (DOC)

22/07/2013

Achèvement (DAACT)

12/03/2014

Localisation du projet à Démouville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OZ151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Clos Neuf

Territoires administratifs

Commune: Démouville Code postal 14840 Identifiant INSEE 14221
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 098 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 098 m²	1 098 m²
Total	0 m²	1 098 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 098 m²	1 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 098 m²	1 098 m²	1 098 m²
dont Bureaux	194 m²	194 m²	194 m²
dont Industrie	904 m²	904 m²	904 m²
Total locaux	1 098 m²	1 098 m²	1 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DEMOUVILLE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793758426
SIRET: 79375842600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2013
Localisation: MONTREUIL-JUIGNE (49460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01422113R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 254 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Denis Papin Zac Du Clos Neuf, à Démouville (14840).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DEMOUVILLE et accordé le 2 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juin 2013, ouverture de chantier le 22 juillet 2013, achèvement déclaré le 12 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422113R0006, déposé en mairie de Démouville.

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