Permis de construire Locaux N° 01422121R0004

Permis de construire n° 01422121R0004 à Démouville pour 99 m² de locaux, Rue Denis Papin Le Grand Champ

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 117 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Denis Papin Le Grand Champ, à Démouville (14840).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CALVADOS et accordé le 11 juin 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 22 juillet 2021, achèvement déclaré le 25 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422121R0004, déposé en mairie de Démouville.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2021

Dossier PC n° 01422121R0004

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CALVADOS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01422121R0004, délivré le 11 juin 2021 à Démouville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Denis Papin Le Grand Champ. Le dossier a été déposé par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CALVADOS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Z164, Z166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Démouville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 117 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2021

Achèvement (DAACT)

25/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

11/06/2021

Chantier (DOC)

22/07/2021

Achèvement (DAACT)

25/11/2021

Localisation du projet à Démouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z164 Z166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Champ

Territoires administratifs

Commune: Démouville Code postal 14840 Identifiant INSEE 14221
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	138 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	237 m²
Total	138 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	237 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	138 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	237 m²
Total locaux	138 m²	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²	237 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CALVADOS

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 130009020
SIRET: 13000902000012
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01422121R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	11 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 117 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue Denis Papin Le Grand Champ, à Démouville (14840).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER CALVADOS et accordé le 11 juin 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2021, ouverture de chantier le 22 juillet 2021, achèvement déclaré le 25 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422121R0004, déposé en mairie de Démouville.

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PC n°01422121P0001 Locaux Autorisé

9004 Rue Denis Papin

Démouville (14840)

Extension sans transformation

04 mai 2021 98 m² SDP SCI DEMOUVILLE

PC n°01422121P0005 Logement Commencé

Rue Du Civisme

Démouville (14840)

Nouvelle construction

27 mai 2021 139 m² SDP

PC n°01422121P0004 Locaux Autorisé

Le Grand Champ

Démouville (14840)

Nouvelle construction

11 juin 2021 99 m² SDP

PC n°01422121P0007 Locaux Commencé

Le Grand Champ

Démouville (14840)

Extension sans transformation

14 oct. 2021 600 m² SDP EUROSUPPLY

PC n°01422121P0008 Locaux Terminé

16 Rue Denis Papin

Démouville (14840)

Nouvelle construction

20 déc. 2021 379 m² SDP SVP NEGOCE

PC n°01422122P0003 Locaux Autorisé

Zac Delle Du Clos Neuf

Démouville (14840)

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26 juil. 2022 1 255 m² SDP SOLIDARUM

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