Permis de construire Locaux N° 01422023P0006

Permis de construire n° 01422023P0006 à Deauville pour 236 m² de locaux, 12 Avenue De La Republique

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2023

Dossier PC n° 01422023P0006

Demandeur

F.DEAUVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01422023P0006, délivré le 17 mai 2023 à Deauville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 12 Avenue De La Republique. Le dossier a été déposé par F.DEAUVILLE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI461. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Deauville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

372 m²

Surface existante avant

599 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

704 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/05/2023
3
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 468 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 468 m²
Locaux 131 m² 105 m² 131 m² 0 m² 131 m² 105 m² 236 m²
Total 599 m² 105 m² 131 m² 0 m² 131 m² 105 m² 704 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 131 m² 105 m² 131 m² 0 m² 131 m² 105 m² 236 m²
Total locaux 131 m² 105 m² 131 m² 0 m² 131 m² 105 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.DEAUVILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824589717
SIRET
82458971700027
Code APE (NAF)
10.71C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Localisation
TROUVILLE SUR MER (14360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422023P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 372 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenue De La Republique, à Deauville (14800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par F.DEAUVILLE et accordée le 17 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422023P0006, déposé en mairie de Deauville.

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