Permis de construire Locaux N° 01421823P0002

Permis de construire n° 01421823P0002 à Danestal pour 342 m² de locaux, 20 Route De Branville Village Normandy Garden

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 926 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 20 Route De Branville Village Normandy Garden, à Danestal (14430).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PV EXPLOITATION FRANCE et accordé le 11 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01421823P0002, déposé en mairie de Danestal.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PC n° 01421823P0002

Demandeur

PV EXPLOITATION FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01421823P0002, délivré le 11 avril 2024 à Danestal (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 20 Route De Branville Village Normandy Garden. Le demandeur déclaré est PV EXPLOITATION FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 926 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 171 m² en commerce et activités de service et 171 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 171 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A601, A603, A605. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Danestal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 926 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/04/2024

Chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Danestal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A601 A603 A605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village Normandy Garden

Territoires administratifs

Commune: Danestal Code postal 14430 Identifiant INSEE 14218
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	342 m²	342 m²
Total	0 m²	342 m²	0 m²	0 m²	0 m²	342 m²	342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	171 m²	171 m²	171 m²
dont Hôtels	171 m²	171 m²	171 m²
Équipements publics	171 m²	171 m²	171 m²
Total locaux	342 m²	342 m²	342 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Ce dossier crée 171 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PV EXPLOITATION FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 884607193
SIRET: 88460719300015
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2020
Localisation: PARIS 19 (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01421823P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 342 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 926 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 20 Route De Branville Village Normandy Garden, à Danestal (14430).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PV EXPLOITATION FRANCE et accordé le 11 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2024, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01421823P0002, déposé en mairie de Danestal.

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