Permis de construire Locaux N° 01421823P0002

Permis de construire n° 01421823P0002 à Danestal pour 342 m² de locaux, 20 route de Branville Village Normandy Garden

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2024

Dossier PC n° 01421823P0002

Demandeur

PV EXPLOITATION FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01421823P0002, délivré le 11 avril 2024 à Danestal (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 20 route de Branville Village Normandy Garden. PV EXPLOITATION FRANCE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 342 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 822 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 601, A 603, A 605. Sur la même voie, route de Branville, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Danestal, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 171 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 822 m²

Surface créée

342 m²

Variation nette

+342 m²

Surface totale après

342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/04/2024
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Danestal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 601 A 603 A 605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village Normandy Garden

Territoires administratifs

Commune
Danestal Code postal 14430 Identifiant INSEE 14218
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 8 822 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 342 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 171 m² de commerce et activités de service (dont 171 m² d'hôtels) et 171 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²
Total 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
dont Hôtels 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Équipements publics 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total locaux 0 m² 342 m² 0 m² 0 m² 0 m² 342 m² 342 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PV EXPLOITATION FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 19. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

PV EXPLOITATION FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
884607193
SIRET
88460719300015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2020
Localisation
PARIS 19 (75019)

Autres dossiers de PV EXPLOITATION FRANCE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01421823P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Branville à Danestal (14430)

Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Branville depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Danestal

Autres types d'autorisations à Danestal