Permis de construire n° 01421823P0002 à Danestal pour 342 m² de locaux, 20 route de Branville Village Normandy Garden
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2024
Dossier PC n° 01421823P0002
Demandeur
PV EXPLOITATION FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01421823P0002, délivré le 11 avril 2024 à Danestal (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 20 route de Branville Village Normandy Garden. PV EXPLOITATION FRANCE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 342 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 822 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2024, soit près de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 601, A 603, A 605. Sur la même voie, route de Branville, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 31 permis de construire et déclarations préalables à Danestal, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 171 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Danestal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village Normandy Garden
Territoires administratifs
- Commune
- Danestal Code postal 14430 Identifiant INSEE 14218
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 8 822 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 342 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 171 m² de commerce et activités de service (dont 171 m² d'hôtels) et 171 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
| Total | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total locaux | 0 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 342 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PV EXPLOITATION FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 19. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
PV EXPLOITATION FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 884607193
- SIRET
- 88460719300015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- PARIS 19 (75019)
Autres dossiers de PV EXPLOITATION FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01421823P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Branville à Danestal (14430)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés route de Branville depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.