Déclaration préalable n° 01421824U0006 à Danestal pour 16 m² de locaux, 10 route de Branville
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2024
Dossier DP n° 01421824U0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 août 2024 à Danestal (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01421824U0006 porte sur un projet situé 10 route de Branville.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 10 208 m², le programme représente 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A 634, A 636. Sur la même voie, route de Branville, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 31 permis de construire et déclarations préalables à Danestal, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2024.
Autorisation
2 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Danestal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Danestal Code postal 14430 Identifiant INSEE 14218
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 208 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 125 m² à 141 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 125 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 141 m² |
| Total | 125 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 125 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 141 m² |
| dont Bureaux | 125 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 141 m² |
| Total locaux | 125 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DANESTAL (14430)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01421824U0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Branville à Danestal (14430)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Branville depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.