Permis de construire Logement N° 01421819P0004

Permis de construire n° 01421819P0004 à Danestal pour 38 m² de logement, chemin du Bocage La Piece Briere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2020

Dossier PC n° 01421819P0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2020 à Danestal (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01421819P0004 porte sur un projet situé chemin du Bocage La Piece Briere.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 28 m² issus de transformation sur un terrain de 14 640 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2020, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 109, C 248. Au total, le catalogue compte 31 permis de construire et déclarations préalables à Danestal, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

14 640 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

38 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2020

Achèvement (DAACT)

20/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
20/05/2021
Autorisation
28/01/2020
Chantier (DOC)
18/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2021

Localisation du projet à Danestal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 109 C 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Piece Briere

Territoires administratifs

Commune
Danestal Code postal 14430 Identifiant INSEE 14218
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 14 640 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve et 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 28 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 28 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 28 m² à 38 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 28 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Locaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² -28 m² 0 m²
Total 28 m² 10 m² 28 m² 0 m² 28 m² 10 m² 38 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST THIBAULT DES VIGNES (77400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01421819P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2020
Date de dépôt 20/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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