Permis de construire Logement N° 0141912500019

Permis de construire n° 0141912500019 à Courseulles-sur-Mer pour 1 017 m² de logement, Rue Emma De Normandie Zac Saint Ursin N_ 2 4 6 8 10 12 14 1

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PC n° 0141912500019

Demandeur

SCCV COURSEULLES.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Emma De Normandie Zac Saint Ursin N_ 2 4 6 8 10 12 14 1, le permis de construire n° 0141912500019 a été délivré le 9 octobre 2025 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SCCV COURSEULLES..

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T3 et 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB308, ZB309, ZB313. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courseulles-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 770 m²

Surface créée

1 017 m²

Variation nette

+1 017 m²

Surface totale après

1 017 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB308 ZB309 ZB313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Saint Ursin N_ 2 4 6 8 10 12 14 1

Territoires administratifs

Commune
Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 1 017 m²
Total 0 m² 1 017 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 017 m² 1 017 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 4 - - 12
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COURSEULLES.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
999364110
SIRET
99936411000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROTS (14980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141912500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 1 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Emma De Normandie Zac Saint Ursin N_ 2 4 6 8 10 12 14 1, à Courseulles-sur-Mer (14470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV COURSEULLES. et accordé le 9 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141912500019, déposé en mairie de Courseulles-sur-Mer.

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