Permis de construire n° 01419118R0008 à Courseulles-sur-Mer pour 2 263 m² de locaux, 6 Avenu Du Chateau
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PC n° 01419118R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01419118R0008 a été délivré le 29 novembre 2018 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 Avenu Du Chateau.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 2 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 488 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 071 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 071 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC203, AC213, AC204. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courseulles-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | -192 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 071 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 2 263 m² | 2 263 m² |
| Total | 192 m² | 2 071 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 2 071 m² | 2 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 071 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 2 263 m² | 2 263 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 071 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 2 263 m² | 2 263 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 071 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 2 263 m² | 2 263 m² |
Ce dossier crée 2 071 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 48
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURSEULLES SUR MER (14470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01419118R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |