Permis de construire Locaux N° 01419119R0011

Permis de construire n° 01419119R0011 à Courseulles-sur-Mer pour 2 156 m² de locaux, Rte De Reviers

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 17 décembre 2019

Dossier PC n° 01419119R0011

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01419119R0011 a fait l'objet d'une décision le 17 décembre 2019 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rte De Reviers. Le dossier a été déposé par LIDL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 228 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 828 m² en commerce et activités de service et 328 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC318, ZC323, ZC384. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courseulles-sur-Mer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 228 m²

Surface existante avant

1 314 m²

Surface créée

2 156 m²

Variation nette

+842 m²

Surface totale après

2 156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC318 ZC323 ZC384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 314 m² 2 156 m² 0 m² 1 314 m² 0 m² 842 m² 2 156 m²
Total 1 314 m² 2 156 m² 0 m² 1 314 m² 0 m² 842 m² 2 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 092 m² 1 828 m² 0 m² 1 092 m² 0 m² 736 m² 1 828 m²
Autres activités 222 m² 328 m² 0 m² 222 m² 0 m² 106 m² 328 m²
dont Entrepôt 222 m² 328 m² 0 m² 222 m² 0 m² 106 m² 328 m²
Total locaux 1 314 m² 2 156 m² 0 m² 1 314 m² 0 m² 842 m² 2 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262220345
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
HONGUEMARE GUENOUVILLE (27310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01419119R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte De Reviers, à Courseulles-sur-Mer (14470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL ; la décision est intervenue le 17 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01419119R0011, déposé en mairie de Courseulles-sur-Mer.

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