Permis de construire Locaux N° 01419119R0011

Permis de construire à Courseulles-sur-Mer pour 2 156 m² de locaux - Rte De Reviers

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 01419119R0011

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 01419119R0011, délivré le 17 décembre 2019 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rte De Reviers, Courseulles-sur-Mer (14470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 228 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 828 m² en commerce et services, 328 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC318, ZC323, ZC384.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 228 m²

Surface existante avant

1 314 m²

Surface créée

2 156 m²

Variation nette

+842 m²

Surface totale après

2 156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC318 ZC323 ZC384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 314 m² 2 156 m² 0 m² 1 314 m² 0 m² 842 m² 2 156 m²
Total 1 314 m² 2 156 m² 0 m² 1 314 m² 0 m² 842 m² 2 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 092 m² 1 828 m² 0 m² 1 092 m² 0 m² 736 m² 1 828 m²
Entrepôt 222 m² 328 m² 0 m² 222 m² 0 m² 106 m² 328 m²
Total locaux 1 314 m² 2 156 m² 0 m² 1 314 m² 0 m² 842 m² 2 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262220345
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
HONGUEMARE GUENOUVILLE (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01419119R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Reviers, Courseulles-sur-Mer (14470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 17 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01419119R0011, instruit par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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