Permis de construire n° 01419116R0003 à Courseulles-sur-Mer pour 853 m² de locaux, Route Anglaise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2016
Dossier PC n° 01419116R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01419116R0003 a été délivré le 7 juillet 2016 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route Anglaise.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 853 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC270, ZC363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courseulles-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
02/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 751 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 7 604 m² |
| Total | 6 751 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 7 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 751 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 7 604 m² |
| Total locaux | 6 751 m² | 853 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 853 m² | 7 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURSEULLES SUR MER (14470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01419116R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |